Le nombre de parts fixé par la loi et son calcul dans Congo Paie
La loi congolaise détermine le nombre de parts selon la situation de famille du salarié.
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Tout ce que vous devez savoir sur la paie, l'ITS 2026, la CNSS et la gestion RH au Congo-Brazzaville.
La convention collective des Officines de pharmacie a été signée le 11 juillet 2012.
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La loi de finances pour 2026 fixe le calcul de l’ITS.
Les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 20 heures par semaine.
La convention collective « Prospection, recherche et exploitation minières » fixe des règles précises pour les permissions payées.
La convention collective du Commerce prévoit plusieurs primes et indemnités obligatoires.
La convention collective « Industrie et Métallurgie » fixe le droit à congé à 26 jours ouvrables après 12 mois de service effectif.
Le bulletin individuel de paie doit être remis au travailleur au moment du paiement.
Le plan de comptes SYSCOHADA révisé est applicable depuis le 1er janvier 2018.
La convention collective du bâtiment, des travaux publics et activités connexes (1992) fixe les règles des congés payés à…
La CAMU solidarité est une contribution de 0,5 % à la charge du salarié.
La taxe unique sur les salaires (TUS) est de 7,5 % du salaire brut total, sans plafond.
La convention collective prévoit un congé de base de 26 jours ouvrables minimum après 12 mois.
Les taux des cotisations CNSS en 2026 restent ceux fixés par les textes en vigueur.
Le SMIG du secteur privé est fixé à 70 400 FCFA par mois.
L’Annexe III de la convention collective de l’Hôtellerie et assimilés s’applique aux établissements proposant des prestations…
La loi fixe le nombre de parts de chaque salarié selon sa situation de famille.
La loi de finances pour 2026 fixe le calcul de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS).
La Convention Collective du Commerce a été signée le 3 août 2011 à Brazzaville.
Le projet de loi de finances 2027 a été approuvé en Conseil des ministres le 7 octobre 2026. Ce qu'il annonce, ce qu'il ne dit pas pour la paie.
Les heures supplémentaires sont limitées à 20 heures par semaine.
La convention collective de l'Hôtellerie et assimilés fixe le droit aux congés payés à 12 mois de service effectif.
Le Code du travail fixe un droit au congé payé d’au moins 26 jours ouvrables par année de service effectif.
Le Code du travail congolais (loi n°45-75 du 15 mars 1975) impose de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un…
La paie au Congo suit le plan SYSCOHADA révisé.
La taxe unique sur les salaires (TUS) reste fixée à 7,5 % du salaire brut total.
Le salarié cotise 4 % et l’employeur 8 % pour la retraite.
Le SMIG interprofessionnel est fixé à 70 400 FCFA par mois par le décret n°2024-2762 du 20 novembre 2024.
La loi fixe un nombre de parts qui divise le salaire net imposable.
La loi de finances pour 2026 fixe le calcul de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS).
Au Congo, la durée légale du travail dans les établissements non agricoles ne peut excéder quarante heures par semaine.
Au Congo, toute rupture de contrat de travail doit être notifiée par écrit, et la lettre doit indiquer expressément le motif.
Au Congo, le paiement du salaire doit obligatoirement être constaté par une pièce certifiée par l’employeur.
Au Congo, la convention collective est un accord écrit qui fixe les conditions de travail.
Les inspecteurs du travail et des lois sociales peuvent pénétrer librement et sans avertissement préalable, à toute heure du…
L'arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026, pris en application du décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 réglementant le système de…
Au 1er octobre 2026, les entreprises des UGE, UME et USTPG devront télédéclarer sur E-TAX et télépayer sur FOUTA.
Un arrêté vient de fixer le modèle de l’imprimé de la déclaration annuelle des traitements et salaires, appelée DAS modèle 3.
L’arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026 vient de fixer les exigences de conformité fiscale pour les terminaux et les logiciels du…
Le 15 juillet 2026 à Brazzaville, Séraphin Ndion, Directeur des vérifications générales et de la recherche (DVGR) à la…
Le SFEC est effectif depuis le 1er août 2026. Qui est concerné dès la première phase selon le communiqué de la DGID, ce que dit le décret, ce que fixent les arrêtés.
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