Convention collective Télécommunication et technologies associées : les primes et indemnités

La convention s'applique à tous les personnels de la branche des télécommunications et des technologies associées exerçant sur le territoire de la République du Congo (art. 1, 2, page 10). Elle a été signée à Brazzaville, le 10 juillet 2003 (fin, page 56).

Le 13e mois est prévu à l'article 65 (page 37). Il équivaut à 1 mois de salaire de base plus la prime d'ancienneté, pour tout salarié présent du 1er janvier au 31 décembre. Un prorata s'applique en cas de licenciement économique avec 1 an d'ancienneté. Il est subordonné à la réalisation de l'objectif annuel fixé par la Direction générale. Il est réductible en cas de sanction et différable en cas de crise.

Des minima sont fixés à 30 000 FCFA pour les ouvriers et employés, 55 000 FCFA pour les agents de maîtrise et 100 000 FCFA pour les cadres. Une indemnité kilométrique négociée s'ajoute si le salarié utilise son véhicule personnel. Pour le logement, l'article 74 (page 39) fixe une indemnité, hors cas où l'entreprise doit loger le salarié : 25 000 FCFA pour les ouvriers et employés, 50 000 FCFA pour les agents de maîtrise, 75 000 FCFA pour les cadres. La prime de panier, à l'article 70 (page 38), est de 5 000 FCFA. Elle est due si une prolongation de plus d'1 heure empêche le salarié de rentrer prendre son repas. Un repas gratuit peut la remplacer.

Plusieurs primes sont « acquises » sans montant national : risque, technicité, rendement, budget/bilan, rentrée scolaire, arbre de Noël, stage et déménagement. Leur montant est fixé par chaque entreprise. La prime de langue est supprimée, sauf droits acquis. La salissure n'est pas prévue (art. 67, 75, pages 37, 39, 40).

Côté logiciel, Congo Paie permet de définir les primes, indemnités et retenues propres à l'entreprise ou à sa convention collective. Chacune peut être en montant fixe ou en pourcentage du salaire de base ou du SMIG, imposable ou non, soumise ou non aux cotisations, pour tous les salariés ou salarié par salarié. Ces éléments s'ajoutent automatiquement au calcul de la paie. Le bulletin de paie de chaque salarié mentionne la convention collective. Il s'imprime ou s'enregistre en PDF, un par un ou pour tout le mois.

Le texte : Convention collective « Télécommunication et technologies associées », publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention