TUS au Congo : la Taxe Unique sur les Salaires en 2026 (guide complet)
Tout sur la TUS au Congo-Brazzaville en 2026 : taux 7,5 % patronal, base de calcul, ventilation 5,475 % CNSS et 2,025 % DGI, comptabilisation OHADA et différence avec l'ITS.
Qu'est-ce que la TUS au Congo ?
La TUS (Taxe Unique sur les Salaires) est un impôt à la charge exclusive de l'employeur. Elle est assise sur la masse salariale, à un taux de 7,5 % du salaire brut total, sans plafond. Elle n'est jamais retenue sur le salaire de l'employé.
C'est une charge patronale, au même titre que la part patronale de la CNSS, mais de nature fiscale. Son produit est reversé à la DGI et à la CNSS selon une ventilation précise.
TUS et ITS : ne pas confondre
C'est la confusion la plus fréquente. Ce sont deux prélèvements totalement distincts.
| Critère | ITS | TUS |
|---|---|---|
| Qui paie | Le salarié (retenu sur le bulletin) | L'employeur (charge) |
| Taux | Barème progressif (0 à 30 %) | 7,5 % fixe |
| Base | Salaire net imposable après abattement et parts | Salaire brut total |
| Plafond | Non | Non |
| Compte OHADA | 44720 | 64130 (charge) et 44210 (dette) |
L'ITS dépend de la situation familiale du salarié ; la TUS est un forfait de 7,5 % du brut, identique pour tous. Voir [Barème ITS 2026](/blog/its-2026-bareme-calcul).
Base de calcul
La TUS s'applique au salaire brut total : salaire de base, sur-salaire, primes, heures supplémentaires, avantages en nature et indemnités imposables (dont l'indemnité de logement). Sans plafond, plus le salaire est élevé, plus la TUS l'est aussi, proportionnellement.
La ventilation du recouvrement
Depuis la loi de finances 2026, le paiement de la TUS (7,5 %) est scindé sur deux bordereaux :
| Destinataire | Taux | Part du total |
|---|---|---|
| CNSS | 5,475 % | 73 % |
| DGI (Trésor) | 2,025 % | 27 % |
| **Total TUS** | **7,5 %** | **100 %** |
Concrètement, pour chaque salaire, l'employeur calcule 7,5 % du brut, puis verse 5,475 % sur le bordereau CNSS et 2,025 % à la DGI. Le produit de la TUS finance plusieurs organismes publics (emploi, formation, habitat, soutien aux PME).
Exemples chiffrés
| Salaire brut | TUS 7,5 % | Part CNSS 5,475 % | Part DGI 2,025 % |
|---|---|---|---|
| 200 000 | 15 000 | 10 950 | 4 050 |
| 500 000 | 37 500 | 27 375 | 10 125 |
| 1 000 000 | 75 000 | 54 750 | 20 250 |
| 3 000 000 | 225 000 | 164 250 | 60 750 |
Vérification : 5,475 % + 2,025 % = 7,5 %, donc la somme des deux parts égale toujours la TUS totale.
Comptabilisation OHADA
La TUS est une charge fiscale de l'employeur :
| Compte | Sens | Libellé |
|---|---|---|
| 64130 | Débit | Charge TUS (7,5 %) |
| 44210 | Crédit | TUS à reverser |
Voir [Comptabilisation de la paie OHADA](/blog/comptabilisation-paie-syscohada).
Erreurs fréquentes
- Retenir la TUS sur le salaire : interdit, c'est une charge patronale.
- Confondre TUS et ITS : deux prélèvements différents qui coexistent sur la même paie.
- Oublier la TUS dans le coût employeur : elle ajoute 7,5 % au coût de chaque salaire.
- Ne verser que sur un seul bordereau : depuis 2026, le recouvrement est scindé CNSS et DGI.
Questions fréquentes
Q : La TUS a-t-elle un plafond ?
R : Non. Contrairement à la CNSS, la TUS s'applique sur la totalité du brut, sans limite.
Q : Le salarié voit-il la TUS sur son bulletin ?
R : Elle apparaît dans la partie charges patronales du bulletin, pour information, mais elle n'est jamais déduite du net du salarié.
Q : La TUS remplace-t-elle la CNSS patronale ?
R : Non. Ce sont deux charges distinctes qui s'additionnent dans le coût employeur. Voir [Coût réel d'un salarié](/blog/cout-reel-salarie-employeur-congo).
Q : Depuis quand la ventilation 5,475 / 2,025 s'applique-t-elle ?
R : Depuis le 1er janvier 2026, avec la loi de finances 2026.
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