Convention collective des boulangeries : congés, permissions et maternité

La convention collective des boulangeries a été signée à Brazzaville le 6 mars 1973 (signature, page 28). Elle remplace celle du 24 octobre 1963 (article 3, page 1). Elle vise les employeurs et les travailleurs des entreprises de boulangerie. Elle couvre tout le personnel de tous leurs établissements, sauf accord contraire au sein de l'entreprise (articles 1 et 2, page 1).

Pour les congés payés, la convention renvoie à la loi. Le droit à congé est acquis après 12 mois de service effectif, et jusqu'à 24 mois par contrat individuel. L'article 42 (page 17) ajoute un congé supplémentaire d'ancienneté : 1 jour ouvrable après 3 ans, 4 jours après 5 ans, 5 jours après 10 ans, 6 jours après 15 ans, 7 jours après 20 ans et 8 jours après 25 ans.

Les permissions exceptionnelles sont encadrées par l'article 40 (page 16). Elles sont limitées à 10 jours par année civile, sans retenue. Chaque événement a sa durée : mariage du travailleur, 3 jours ; mariage d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur, 2 jours ; décès du conjoint légitime, 6 jours ; décès d'un ascendant ou d'un descendant direct, 3 jours ; accouchement de l'épouse, 4 jours ; retrait de deuil, 2 jours.

Sur la maternité, l'article 28 (page 12) fixe le congé à 15 semaines, dont 6 après l'accouchement. Il s'y ajoute 3 semaines en cas de maladie. L'allaitement donne droit à 1 heure par jour pendant 15 mois.

Côté logiciel, Congo Paie produit le bulletin de paie de chaque salarié, avec la mention de la convention collective. Le bulletin est prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF, un par un ou pour tout le mois.

Le texte : Convention collective « Boulangeries », publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention