Convention collective de l'Hôtellerie et assimilés : heures supplémentaires et travail de nuit

La convention est entrée en vigueur le 31 mars 2010 (Art. 3, fiche d'édition, page 4). Son dépôt légal porte le numéro 04/TT-2010, daté du 30 mars 2010, au greffe du Tribunal du travail de Pointe-Noire.

La convention concerne les employeurs et les travailleurs des entreprises hôtelières et de restauration collective en mer, exerçant au Congo. Sont cités les hôtels, restaurants, bars, cafés, salons de thé, pâtisseries, pressings, glaciers, night-clubs et le catering pétrolier.

L'article 42 fixe les majorations des heures supplémentaires. De jour, elles sont majorées de 25 % dès la première heure. La majoration est de 50 % la nuit, le jour de repos hebdomadaire ou 1 jour férié. Elle est de 100 % la nuit du repos hebdomadaire ou férié.

Sur les 5 premières heures de jour, la convention est plus favorable que la loi : 25 % au lieu de 10 % (Art. 42, page 22).

L'article 44 définit le travail de nuit : de 20 h à 5 h. Cette définition vaut pour le calcul des heures supplémentaires seulement (Art. 44, page 23).

Du côté du logiciel, Congo Paie calcule les heures supplémentaires saisies en heures. Le taux horaire du salarié s'obtient en divisant le salaire de base et le sursalaire par 173,33 heures par mois. Congo Paie applique 10 % aux 5 premières heures et 25 % aux heures suivantes. Congo Paie applique aussi 50 % la nuit, le jour de repos hebdomadaire ou 1 jour férié, et 100 % la nuit de ces jours-là. Ces trois taux correspondent à ceux de l'article 42.

Le texte : Convention collective de l'Hôtellerie et assimilés, publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention