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ITS 2026 : la règle et son application dans Congo Paie

La loi de finances pour 2026 fixe le calcul de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS).

La loi de finances pour 2026 fixe le calcul de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS). Pour obtenir le salaire net imposable, on retire d’abord 4 % de cotisation retraite CNSS du salaire imposable, puis on applique une déduction de 20 %. Ce montant est arrondi au millier de francs inférieur, puis divisé en parts selon la situation de famille du salarié. Chaque part est imposée au barème de l’article 116 G : un forfait de 1 200 FCFA jusqu’à 615 000 FCFA, puis 10 %, 15 %, 20 % et 30 %. L’impôt obtenu pour une part est multiplié par le nombre de parts. L’employeur retient l’ITS à la source chaque mois.

Congo Paie calcule l’ITS de chaque salarié sur son bulletin. Il retire la CNSS salariale de 4 %, applique la déduction de 20 %, arrondit le salaire net imposable au millier de francs inférieur, le divise par le nombre de parts du salarié, applique le barème 2026 et retient le montant du mois. Congo Paie compte les parts de chaque salarié à partir de sa situation de famille, dans la limite de 6,5 parts.

Congo Paie produit le bulletin de paie avec le nom, le RCCM et le NIU de l’entreprise, la période, la convention collective et les signatures.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/its-2026-bareme-calcul

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

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Source : congopaie.com

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