Pièce de paie émargée : ce que l’employeur conserve et présente à l’inspection

Au Congo, le paiement du salaire doit obligatoirement être constaté par une pièce certifiée par l’employeur. Cette pièce doit être émargée par chaque travailleur concerné. Si le travailleur est illettré, deux témoins signent à sa place. C’est une preuve écrite que le salaire a bien été versé.

Ces pièces ne sont pas jetées après le paiement. L’employeur doit les conserver dans les mêmes conditions que les pièces comptables. Et il doit les présenter à toute réquisition de l’inspection du travail. Les contrôleurs peuvent donc les demander à tout moment.

En complément, l’employeur délivre un bulletin individuel de paie au travailleur, au moment du paiement. Sauf dérogation autorisée par l’inspecteur du travail, ce bulletin est obligatoire. Par ailleurs, l’employeur mentionne le paiement sur un registre spécial appelé « livre de paie ». La forme du bulletin et du livre de paie est fixée par arrêté du ministre du travail.

Si l’employeur ne peut pas produire le livre de paie dûment émargé par le travailleur (ou par des témoins) ou le double émargé du bulletin de paie correspondant, le non‑paiement est présumé de manière irréfragable. Autrement dit, l’employeur ne pourra plus prouver qu’il a payé.

Enfin, le fait qu’un travailleur accepte son bulletin de paie sans protestation ne signifie pas qu’il renonce à ses droits salariaux. L’employeur a donc tout intérêt à tenir ces documents avec soin.

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Source : Code du travail (loi n°45-75)