Convention collective des entreprises agricoles et forestières (1992) : congés, permissions et maternité

La convention a été signée à Brazzaville le 7 mars 1992 (signatures, pages 37 et 38). Le texte de 1992 ne s'applique plus à la forêt, qui relève de la convention de 2014. L'agriculture et l'élevage restent sous le texte de 1992.

Pour les congés payés, la convention renvoie à la loi. Le droit est acquis après 12 mois (contrat jusqu'à 24 mois). Le congé annuel ouvre droit au transport du travailleur et de sa famille, du lieu de travail au lieu d'embauche (articles 41, 42 et 43, pages 24 et 25).

L'article 41 (page 24) prévoit un congé supplémentaire d'ancienneté, en jours ouvrables : +2 jours après 3 ans, +4 jours après 5 ans, +5 jours après 10 ans, +7 jours après 15 ans, +8 jours après 20 ans et +9 jours après 25 ans. En cas de départ ou de licenciement, il est calculé au prorata depuis les derniers congés. En cas d'arrêt de chaîne, il est pris ou payé, au choix de l'employeur.

L'article 43 (page 25) règle le rappel de congé. La prolongation égale les jours perdus, plus 1 jour de congé supplémentaire payé. L'article 44 (pages 25 et 26) fixe les permissions exceptionnelles. Elles sont limitées à 10 jours par année civile, sans retenue : mariage du travailleur 4 jours, mariage d'un enfant 2 jours, décès du conjoint 6 jours, décès d'un enfant direct, du père ou de la mère 4 jours, retrait de deuil 2 jours. L'accouchement de l'épouse donne 3 jours.

Le logiciel Congo Paie produit le bulletin de paie de chaque salarié. Il porte le nom, le RCCM et le NIU de l'entreprise, la période, la convention collective et la place des signatures de l'employeur et du salarié. Il est prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF, un par un ou pour tout le mois.

Le texte : Convention collective « Entreprises agricoles et forestières, texte de 1992 », publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention