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Congés payés au Congo : 26 jours ouvrables par an, calcul 2026

Congés payés au Congo-Brazzaville : 26 jours ouvrables par an minimum, majoration d'ancienneté, période de référence, calcul de l'indemnité et solde.

La règle des 26 jours ouvrables par an

Au Congo-Brazzaville, le Code du travail (loi n° 45-75 du 15 mars 1975) accorde à tout salarié à temps plein 26 jours ouvrables de congés payés par an de service effectif, soit environ 2,17 jours par mois travaillé.

⚠️ Ne confondez pas avec la règle française. Le Code du travail français prévoit 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an. Ce chiffre ne s'applique pas au Congo. C'est une confusion fréquente, y compris dans des documents qui circulent entre entreprises.

La majoration d'ancienneté

Le Code du travail prévoit que la durée du congé est augmentée en considération de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, suivant les règlements en vigueur ou les conventions collectives (article 119). Des jours supplémentaires liés à l'ancienneté peuvent donc être prévus par la convention collective applicable. Le Code lui-même ne fixe pas de barème.

À titre d'exemple, la convention collective du Commerce (juillet 2011, article 35) prévoit :

AnciennetéJours ouvrables supplémentaires
3 ans+3
5 ans+5
10 ans+6
15 ans+8
20 ans+9
25 ans+10
Au-delà de 30 ans+15

D'autres conventions (banques, pétrole, BTP, etc.) ont leurs propres barèmes : vérifiez toujours votre convention collective de branche. 26 jours est un minimum légal (« sauf dispositions plus favorables des conventions collectives ou des contrats individuels de travail », article 119), elle peut prévoir mieux, jamais moins.

Les droits s'acquièrent au fil du service effectif ; le droit de jouissance au congé s'ouvre après 12 mois de service effectif et se prescrit par 3 ans (article 120). Toute convention qui remplacerait le congé par une indemnité est nulle, sauf lorsque le contrat prend fin avant l'ouverture du droit (article 120).

Période de référence

Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de service effectif égale à 12 mois (article 120). Les conventions collectives ou les contrats individuels peuvent prévoir une durée plus longue, sans dépasser 24 mois. Ce droit se prescrit par 3 ans.

Le Code ne fixe pas de date de début de la période de référence (1er janvier, date d'embauche ou autre) : il est prudent de préciser par écrit, dans le contrat de travail, le mode de comptabilisation retenu par l'entreprise.

Distinction jours ouvrables vs jours ouvrés

Au Congo, la base est en jours ouvrables : on compte en principe du lundi au samedi (le repos hebdomadaire a lieu en principe le dimanche, article 118), en excluant les jours fériés.

Pour 26 jours ouvrables, en pratique :

Calcul en jours ouvrablesÉquivalent en jours ouvrés (lun-ven)
6 jours = 1 semaine5 jours = 1 semaine
26 jours = 4 semaines et 2 jours22 jours ouvrés environ

Quand un salarié pose 2 semaines de congés, cela représente 12 jours ouvrables (et non 10).

Calcul de l'indemnité de congés payés

Pendant toute la durée du congé, l'employeur verse au travailleur une allocation de congé au moins égale aux rémunérations et aux différents éléments de rémunération dont le travailleur bénéficiait au cours des 12 mois précédant la date de départ en congé (article 122), hors indemnité de dépaysement. Elle est versée en totalité au jour du départ en congé.

Quand la rémunération comprend des commissions ou des primes qui ne sont pas un remboursement de frais, on retient leur moyenne mensuelle, calculée sur la période qui n'excède pas les 12 mois de service précédents (article 86).

Pour un salarié payé chaque mois la même somme, l'allocation correspond au salaire habituel. Pour un salarié avec primes variables ou commissions, la moyenne des 12 derniers mois peut être plus avantageuse.

Exemple chiffré

Un salarié à 350 000 FCFA brut mensuel pose 2 semaines de congés (12 jours ouvrables).

  • Indemnité par jour ouvrable : 350 000 / 26 = 13 462 FCFA/jour
  • Indemnité pour 12 jours : 12 × 13 462 = 161 544 FCFA

Sur le bulletin du mois concerné, le salarié touchera :

  • 14 jours travaillés × 13 462 = 188 468 FCFA
  • + 12 jours congés × 13 462 = 161 544 FCFA
  • = environ 350 000 FCFA (salaire normal maintenu, aux arrondis près)

Solde de congés en cas de départ

Si le contrat prend fin (démission, licenciement, expiration d'un CDD) avant que le salarié ait acquis le droit de jouissance au congé (12 mois de service effectif), une indemnité calculée sur les droits acquis doit lui être accordée à la place du congé (article 120). Pour les congés déjà acquis et non pris, vérifiez ce que prévoit la convention collective applicable.

Exemple : un salarié quitte l'entreprise après 8 mois de présence.

  • Congés acquis : 8 × (26 / 12), soit environ 17,33 jours
  • Congés pris : 5 jours
  • Solde : environ 12,33 jours à indemniser
  • Indemnité : 12,33 × (salaire brut / 26)

Jours fériés et congés exceptionnels

Jours fériés chômés et payés

Au Congo, plusieurs jours sont fériés chômés payés (1er janvier, fête nationale du 15 août, 1er mai, etc.). Ils n'entament pas le solde de congés.

Congé maternité

Quinze semaines, dont neuf après l'accouchement (Code du travail, art.113), pouvant être prolongées de trois semaines en cas de maladie liée à la grossesse ou aux couches. Pendant cette période, la salariée perçoit la moitié de son salaire à la charge de l'employeur et l'autre moitié à la charge de la CNSS (art.113 ; Code de sécurité sociale, art.55).

Erreurs fréquentes

Compter les jours fériés dans le solde de congés

Faux. Les jours fériés tombant pendant les congés sont neutralisés et ne décomptent pas du solde.

Refuser les congés au prétexte d'une période chargée

L'employeur organise les départs, mais le congé reste un droit : il ne peut pas être remplacé par une indemnité (article 120), sauf rupture du contrat avant l'ouverture du droit, et ce droit se prescrit par 3 ans.

Pas de congés en période d'essai

Faux. Le service effectif accompli pendant l'essai compte dans l'acquisition des congés (article 119). Le droit de jouissance, lui, s'ouvre après 12 mois de service effectif (article 120).

Comment Congo Paie gère les congés

Dans la formule Business, le module Congés de Congo Paie permet de :

  • Enregistrer les demandes de congé, puis les valider ou les refuser
  • Suivre le solde de congés de chaque salarié
  • Prendre en compte un congé sans solde, qui réduit les jours présents du bulletin
  • Visualiser les absences dans un calendrier

Le calcul de l'indemnité de congés n'est pas automatisé sur le bulletin, et le logiciel ne calcule pas l'indemnité de départ. Il n'existe pas d'espace salarié : les demandes sont saisies par l'employeur ou son équipe.

En résumé

Au Congo, tout salarié acquiert 26 jours ouvrables de congés par an de service effectif, avec des jours supplémentaires d'ancienneté lorsque la convention collective applicable en prévoit. L'allocation de congé maintient la rémunération habituelle pendant la prise. Si le contrat prend fin avant l'ouverture du droit au congé, une indemnité est due sur les droits acquis. Les jours fériés tombant pendant les congés sont neutralisés.

Une mauvaise gestion des congés peut être source de contentieux : l'action en paiement de l'allocation de congé se prescrit par un an (article 99 du Code du travail). Suivre les congés dans un outil aide à éviter les oublis et les calculs erronés.

Pour aller plus loin

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