Convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à conteneurs et assimilés (2024) : la prime d'ancienneté

La convention a été adoptée, paraphée et signée à Pointe-Noire le 19 janvier 2024 (PV, page 44). Elle s'applique aux entreprises des branches signataires (manutention, terminaux à conteneurs, navigation maritime et consignation, transit et commission en douane) et à leurs travailleurs au sens de l'article 2 du Code du travail (page 5).

L'article 58 (page 32) fixe la prime d'ancienneté. À partir de 2 ans de présence révolue, elle est de 5 % du début de la 3e à la fin de la 4e année. Elle augmente ensuite de 2 % par année de présence à partir du début de la 5e année, « jusqu'à la fin de la carrière ».

La prime est une majoration du salaire minimum de l'échelon. Elle se calcule sur le salaire de base de l'échelon professionnel du travailleur (article 58, page 32). La convention ne prévoit aucun plafond pour cette prime (article 58, page 32).

Plusieurs périodes comptent comme ancienneté (article 58, page 32) :

• la maladie, dans la limite de 12 mois ;
• les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les couches ;
• la grève ou le lock-out licites ;
• les congés ;
• les stages ;
• les absences autorisées ;
• la mutation intragroupe.

En cas de réembauche après licenciement économique, l'ancienneté est reprise si l'interruption n'excède pas 2 ans.

Du côté de Congo Paie, le logiciel calcule la prime d'ancienneté de chaque salarié à partir de sa date d'embauche, selon une règle propre : 2 % à partir de 2 ans d'ancienneté, un point de plus par année, jusqu'à 25 %. Ce taux s'applique à la base d'ancienneté du salarié, au prorata des jours travaillés. Congo Paie permet aussi de définir les primes propres à l'entreprise ou à sa convention collective, en montant fixe ou en pourcentage du salaire de base ou du SMIG. Ces primes s'ajoutent automatiquement au calcul de la paie.

Le texte : Convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à conteneurs et assimilés (2024), publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

Source : UNICONGO, texte de la convention