Le nombre de parts fixé par la loi et son calcul dans Congo Paie

La loi congolaise détermine le nombre de parts selon la situation de famille du salarié. Un célibataire, un divorcé ou un veuf sans enfant à charge compte pour 1 part. Un marié sans enfant à charge compte pour 2 parts. Un célibataire ou un divorcé avec 1 enfant à charge compte également pour 2 parts. Un marié ou un veuf avec 1 enfant à charge compte pour 2,5 parts, et avec 2 enfants à charge, pour 3 parts. Chaque enfant à charge supplémentaire ajoute une demi-part, jusqu’à un maximum de 6,5 parts. La situation de famille est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition.

Congo Paie reprend ces règles. Le logiciel compte les parts de chaque salarié à partir de sa situation de famille, c’est-à-dire s’il est marié ou non et le nombre d’enfants à charge. Ce calcul est plafonné à 6,5 parts. Pour le calcul de l’ITS, Congo Paie divise le salaire net imposable par le nombre de parts obtenu.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/abattement-its-conjoint-enfants-congo

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

Source : congopaie.com