Impôts et taxes : télépaiement sur FOUTA obligatoire au 1er octobre 2026 pour les UGE, UME et USTPG
Au 1er octobre 2026, les entreprises des UGE, UME et USTPG devront télédéclarer sur E-TAX et télépayer sur FOUTA.
Le ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public a publié le 24 août 2026 la lettre circulaire n°1091/MFBPP-CAB relative à la date ultime de paiement des impôts et taxes sur la plateforme FOUTA. Elle part d'un constat : certains contribuables de bonne foi, relevant de l'unité des grandes entreprises (UGE), des unités de moyennes entreprises (UME) et de l'unité des sous-traitants pétroliers et gaziers (USTPG), n'arrivent pas à télépayer leurs impôts et taxes, parce que leurs banques commerciales ne sont pas encore connectées à la plateforme nationale FOUTA.
Jusqu'au 30 septembre 2026, ces entreprises peuvent continuer à payer leurs impôts et taxes par l'intermédiaire du Guichet unique de paiement (GUP). Elles doivent pour cela déclarer sur l'honneur ne pas détenir, à la date du paiement, de compte bancaire dans un établissement financier déjà connecté à FOUTA, au moyen d'une simple lettre adressée au chef de l'unité de leur résidence fiscale (UGE, UME ou USTPG), qui les y autorise. La circulaire précise que cette dérogation, à titre exceptionnel, ne correspond pas aux principes dérogatoires prévus par l'arrêté n°1009/MFBPP/CAB du 22 mai 2026 portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique FOUTA.
À compter du 1er octobre 2026 :
- les entreprises concernées sont invitées à ouvrir des comptes dans les banques commerciales de leur choix déjà connectées à FOUTA ;
- toutes les entreprises relevant des UGE, UME et USTPG sont obligées de télédéclarer sur E-TAX et de télépayer sur la plateforme FOUTA leurs impôts et taxes, y compris ceux émis sur avis de mise en recouvrement (AMR) ;
- seuls les entreprises et autres contribuables relevant des unités des petites et très petites entreprises (UPTPE) et structures assimilées peuvent continuer à payer par le Guichet unique des paiements (GUP).
Les petites et très petites entreprises qui veulent télédéclarer sur E-TAX et télépayer sur FOUTA sont encouragées à le faire, et doivent être accompagnées par leurs gestionnaires de l'administration fiscale.
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Source : ministère des Finances, lettre circulaire n°1091/MFBPP-CAB du 24 août 2026
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