Le nombre de parts fixé par la loi selon la situation de famille. Comment Congo Paie en tient compte.

La loi fixe un nombre de parts qui divise le salaire net imposable. Ce nombre dépend de la situation de famille du salarié. Un célibataire, divorcé ou veuf sans enfant compte pour une part. Un marié sans enfant à charge compte pour deux parts. Un célibataire ou divorcé avec un enfant à charge compte aussi pour deux parts. Un marié ou veuf avec un enfant à charge compte pour deux parts et demie. Un marié ou veuf avec deux enfants à charge compte pour trois parts.

Chaque enfant à charge supplémentaire ajoute une demi-part. Le total des parts ne peut pas dépasser 6,5 parts. La situation de famille est celle du 1er janvier de l’année d’imposition.

Congo Paie compte les parts de chaque salarié à partir de sa situation de famille, dans la limite de 6,5 parts. Il tient compte du statut marital et du nombre d’enfants à charge. Le logiciel divise ensuite le salaire net imposable par ce nombre de parts pour calculer l’ITS.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/abattement-its-conjoint-enfants-congo

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Source : congopaie.com