Convention collective du bâtiment et des travaux publics (1992) : période d'essai et préavis

La convention a été signée à Brazzaville le 08 août 1992 (fin du texte, page 29). Elle s'applique aux entreprises du bâtiment, des travaux publics et activités connexes, et à tout le personnel de leurs établissements (articles 1 et 2, page 2). La liste des activités citées n'est pas limitative.

L'essai est de 21 jours ouvrables pour les manoeuvres, les ouvriers spécialisés et les employés des catégories 1 à 3. Il est de 35 jours ouvrables pour les ouvriers professionnels et les employés des catégories 4 et 5. Il est de 40 jours ouvrables pour les OQ, les OHQ et les employés des catégories 6 à 8. Il est de 3 mois pour les agents de maîtrise et les cadres, à partir de la catégorie 9.

L'article 13 (page 8) prévoit le renouvellement. L'essai est renouvelable 2 fois, pour une durée totale de 6 mois au plus (art. 35 CT).

Le préavis est traité à l'article 20 (pages 10 et 11). Il a les mêmes durées que l'essai : 21 jours ouvrables pour les catégories 1 à 3, les manoeuvres et les ouvriers spécialisés, 35 jours ouvrables pour les ouvriers professionnels et les catégories 4 et 5, 40 jours ouvrables pour les OQ, les OHQ et les catégories 6 à 8, 3 mois pour la maîtrise et les cadres, à partir de la catégorie 9. L'indemnité est doublée si la rupture intervient moins d'1 mois avant le congé (2 mois pour un non-résident) ou pendant le congé. Pendant le préavis, 2 jours de liberté par semaine sont payés.

Côté logiciel, Congo Paie produit le bulletin de paie de chaque salarié. Le bulletin porte le nom, le RCCM et le NIU de l'entreprise, la période, la convention collective et la place des signatures de l'employeur et du salarié. Il est prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF, un par un ou pour tout le mois. Congo Paie importe aussi la liste des salariés depuis un fichier Excel ou CSV et reconnaît seul les colonnes : nom, salaire de base, type de contrat, date d'embauche, parts, primes.

Le texte : Convention collective du bâtiment, des travaux publics et activités connexes (1992), publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention