Calendrier des déclarations fiscales et sociales au Congo en 2026
Calendrier complet des déclarations fiscales (ITS, TVA, IS) et sociales (CNSS, DAS) au Congo-Brazzaville en 2026 : échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles et sanctions.
Pourquoi un calendrier fiscal détaillé est indispensable
Au Congo-Brazzaville, manquer une échéance de déclaration ou de paiement à la DGI ou à la CNSS expose l'entreprise à des [sanctions et pénalités](/blog/sanctions-fiscales-penalites-dgi-congo) qui s'accumulent rapidement (majoration 25-50 %, intérêts de retard mensuels).
Un calendrier fiscal et social bien tenu permet de :
- Anticiper les sorties de trésorerie
- Préparer les déclarations dans le calme
- Éviter les oublis et pénalités
- Sécuriser la conformité en cas de contrôle
Échéances mensuelles
Avant le 15 de chaque mois
| Déclaration | Échéance précise |
|---|---|
| Bordereau CNSS mensuel | 15 du mois suivant |
| Déclaration ITS mensuelle (retenue à la source salaires) | 15 du mois suivant |
| Déclaration TVA mensuelle (entreprises au régime réel) | 15 du mois suivant |
| Retenue à la source sur prestations de services | 15 du mois suivant |
| Patente (selon catégorie) | Selon calendrier DGI |
Exemple concret : les salaires de janvier 2026 → bordereau CNSS + ITS + TUS à reverser avant le 15 février 2026.
Voir [Bordereau CNSS procédure](/blog/bordereau-cnss-procedure-mensuelle) et [Déclaration ITS mensuelle](/blog/declaration-its-mensuelle-dgi-congo).
Pratique : déposer la première semaine
Bonne pratique : viser un dépôt avant le 5 du mois suivant, plutôt que d'attendre le 15. Cela laisse une marge pour les corrections en cas d'erreur, et évite les engorgements en fin de période.
Échéances trimestrielles
| Déclaration | Date limite |
|---|---|
| Acompte IS (entreprises régime réel) | Fin du mois suivant chaque trimestre |
| Acompte patente (selon barème) | Variable |
| Régularisations CNSS | Trimestrielle si écart constaté |
Les acomptes IS sont calculés sur le bénéfice prévisionnel de l'année. Sous-estimer expose à une régularisation lourde en fin d'année.
Échéances annuelles
Janvier
- 1er janvier : revalorisation éventuelle du SMIG, des plafonds CNSS, ajustement des barèmes
- Mise à jour du logiciel de paie avec les nouveaux paramètres
Mars
- 31 mars 2026 : dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) pour l'année 2025
- Date limite cruciale : pénalité forfaitaire significative en cas de retard
Voir [DAS Congo](/blog/declaration-annuelle-salaires-das-congo).
Avril
- 30 avril 2026 : régularisation annuelle de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour l'exercice 2025
- Versement du solde si acomptes insuffisants
- Demande de remboursement si acomptes excédentaires
Mai
- Délais de réponse aux contrôles DGI en cours
- Préparation des assemblées générales d'approbation des comptes
Octobre
- Préparation du budget N+1
- Anticipation des décrets éventuels de revalorisation 2027
Décembre
- 31 décembre 2026 : clôture comptable
- Patente / contribution des patentes finalisée
- Inventaires physiques
Calendrier visuel mois par mois (paie + fiscal)
Pour une entreprise au régime réel normal au Congo :
| Mois | Échéances clés |
|---|---|
| Janvier | Bordereau CNSS déc + ITS déc + TVA déc avant le 15. Mise à jour paramètres paie 2026. |
| Février | Bordereau CNSS janv + ITS janv + TVA janv avant le 15. Préparation DAS. |
| Mars | Bordereau CNSS fév + ITS fév + TVA fév avant le 15. **DAS 2025 avant le 31.** |
| Avril | Bordereau CNSS mars + ITS mars avant le 15. **Régularisation IS avant le 30.** |
| Mai | Bordereau CNSS avr + ITS avr avant le 15. Bilan T1. |
| Juin | Bordereau CNSS mai + ITS mai avant le 15. Acomptes IS T2. |
| Juillet | Bordereau CNSS juin + ITS juin avant le 15. Bilan S1. |
| Août | Bordereau CNSS juil + ITS juil avant le 15. |
| Septembre | Bordereau CNSS août + ITS août avant le 15. Acomptes IS T3. |
| Octobre | Bordereau CNSS sept + ITS sept avant le 15. Bilan 9 mois. |
| Novembre | Bordereau CNSS oct + ITS oct avant le 15. Préparation budget N+1. |
| Décembre | Bordereau CNSS nov + ITS nov avant le 15. Acomptes IS T4. Clôture. |
Outils pour ne rien manquer
Alertes automatiques
Un logiciel de paie comme [Congo Paie](https://congopaie.com) génère :
- Les bordereaux CNSS et ITS en quelques clics
- Les exports compatibles télédéclaration DGI
- Des alertes 5 jours avant chaque échéance par email
Calendrier partagé
Mettre en place un Google Calendar ou Outlook partagé entre :
- DAF / dirigeant
- Comptable
- Responsable paie
- Cabinet comptable externe si applicable
Avec rappels J-7, J-3 et J-1 pour chaque échéance.
Tableau Excel suivi mensuel
Modèle simple à 4 colonnes :
- Échéance
- Date limite
- Date de dépôt effective
- Quittance / accusé de réception archivé (oui/non)
Sanctions en cas de retard
Voir le [détail des sanctions DGI](/blog/sanctions-fiscales-penalites-dgi-congo) :
| Manquement | Sanction indicative |
|---|---|
| Retard déclaration mensuelle | +25 % de l'impôt dû + intérêts |
| Retard DAS annuelle | Amende forfaitaire + majoration |
| Non-paiement à temps | +10-25 % + intérêts mensuels |
| Insuffisance constatée au contrôle | +50 % + intérêts |
Bonnes pratiques anti-retard
- Provision trésorerie dédiée aux paiements fiscaux et sociaux (anticiper, ne pas découvrir le besoin la veille)
- Backup : 2 personnes minimum savent comment déposer une déclaration
- Centralisation : tous les bordereaux et quittances dans un dossier numérique daté
- Pré-validation : déclaration prête au 5 du mois, validée par le DAF, déposée avant le 15
- Suivi des changements réglementaires : abonnement aux newsletters DGI / CNSS / cabinets
Questions fréquentes calendrier fiscal Congo
Q : Que faire si le 15 tombe un dimanche ou un jour férié ?
R : L'échéance est généralement reportée au jour ouvrable suivant. Mais par prudence, déposer le vendredi précédent.
Q : Les acomptes IS sont-ils proportionnels au bénéfice du trimestre ?
R : Non, ils sont calculés sur le bénéfice prévisionnel annuel divisé par 4 (généralement basé sur le résultat de l'année précédente). Régularisation en avril N+1.
Q : Comment décaler le paiement en cas de difficulté trésorerie ?
R : Demander un échéancier à la DGI avec acompte initial. Mieux vaut négocier en amont que subir un redressement après défaut.
Q : Les déclarations sociales suivent-elles le même calendrier que les déclarations fiscales ?
R : Oui, le 15 du mois est l'échéance standard pour CNSS, ITS, TVA, RAS. Seules les déclarations annuelles (DAS, IS) ont des dates spécifiques (31 mars, 30 avril).
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