Calendrier des déclarations fiscales et sociales au Congo en 2026
Calendrier 2026 des déclarations fiscales et sociales au Congo : ITS, TVA, IS, CNSS et DAS, avec les échéances mensuelles et annuelles.
Pourquoi un calendrier fiscal détaillé est indispensable
Au Congo-Brazzaville, manquer une échéance de déclaration ou de paiement à la DGI ou à la CNSS expose l'entreprise à des sanctions et pénalités qui s'accumulent rapidement (majoration 25-50 %, intérêts de retard mensuels).
Nouveauté 2026 : à ces échéances s'ajoute la facturation électronique certifiée, dont le système entre en production. Voir ce que le décret SFEC impose réellement, et surtout ce qu'il ne dit pas.
Un calendrier fiscal et social bien tenu permet de :
- Anticiper les sorties de trésorerie
- Préparer les déclarations dans le calme
- Éviter les oublis et pénalités
- Sécuriser la conformité en cas de contrôle
Échéances mensuelles
Avant le 15 de chaque mois
| Déclaration | Échéance précise |
|---|---|
| Bordereau CNSS mensuel | 15 du mois suivant |
| Déclaration ITS mensuelle (retenue à la source salaires) | 15 du mois suivant |
| Déclaration TVA mensuelle (entreprises au régime réel) | 15 du mois suivant |
| Retenue à la source sur prestations de services | 15 du mois suivant |
| Patente (selon catégorie) | Selon calendrier DGI |
Exemple concret : les salaires de janvier 2026 → bordereau CNSS + ITS + TUS à reverser avant le 15 février 2026.
Voir Bordereau CNSS procédure et Déclaration ITS mensuelle.
Pratique : déposer la première semaine
Bonne pratique : viser un dépôt avant le 5 du mois suivant, plutôt que d'attendre le 15. Cela laisse une marge pour les corrections en cas d'erreur, et évite les engorgements en fin de période.
Échéances trimestrielles
| Déclaration | Date limite |
|---|---|
| Acompte IS (entreprises régime réel) | Fin du mois suivant chaque trimestre |
| Acompte patente (selon barème) | Variable |
| Régularisations CNSS | Trimestrielle si écart constaté |
Les acomptes IS sont calculés sur le bénéfice prévisionnel de l'année. Sous-estimer expose à une régularisation lourde en fin d'année.
Échéances annuelles
Janvier
- 1er janvier : revalorisation éventuelle du SMIG, des plafonds CNSS, ajustement des barèmes
- Mise à jour du logiciel de paie avec les nouveaux paramètres
Mars
- 31 mars 2026 : dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) pour l'année 2025
- Date limite cruciale : pénalité forfaitaire significative en cas de retard
Voir DAS Congo.
Avril
- 30 avril 2026 : régularisation annuelle de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour l'exercice 2025
- Versement du solde si acomptes insuffisants
- Demande de remboursement si acomptes excédentaires
Mai
- Délais de réponse aux contrôles DGI en cours
- Préparation des assemblées générales d'approbation des comptes
Octobre
- Préparation du budget N+1
- Anticipation des décrets éventuels de revalorisation 2027
Décembre
- 31 décembre 2026 : clôture comptable
- Patente / contribution des patentes finalisée
- Inventaires physiques
Calendrier visuel mois par mois (paie + fiscal)
Pour une entreprise au régime réel normal au Congo :
| Mois | Échéances clés |
|---|---|
| Janvier | Bordereau CNSS déc + ITS déc + TVA déc avant le 15. Mise à jour paramètres paie 2026. |
| Février | Bordereau CNSS janv + ITS janv + TVA janv avant le 15. Préparation DAS. |
| Mars | Bordereau CNSS fév + ITS fév + TVA fév avant le 15. **DAS 2025 avant le 31.** |
| Avril | Bordereau CNSS mars + ITS mars avant le 15. **Régularisation IS avant le 30.** |
| Mai | Bordereau CNSS avr + ITS avr avant le 15. Bilan T1. |
| Juin | Bordereau CNSS mai + ITS mai avant le 15. Acomptes IS T2. |
| Juillet | Bordereau CNSS juin + ITS juin avant le 15. Bilan S1. |
| Août | Bordereau CNSS juil + ITS juil avant le 15. |
| Septembre | Bordereau CNSS août + ITS août avant le 15. Acomptes IS T3. |
| Octobre | Bordereau CNSS sept + ITS sept avant le 15. Bilan 9 mois. |
| Novembre | Bordereau CNSS oct + ITS oct avant le 15. Préparation budget N+1. |
| Décembre | Bordereau CNSS nov + ITS nov avant le 15. Acomptes IS T4. Clôture. |
Outils pour ne rien manquer
Alertes automatiques
Un logiciel de paie comme Congo Paie génère :
- Les bordereaux CNSS et ITS en quelques clics
- Les exports compatibles télédéclaration DGI
- Des alertes 5 jours avant chaque échéance par email
Calendrier partagé
Mettre en place un Google Calendar ou Outlook partagé entre :
- DAF / dirigeant
- Comptable
- Responsable paie
- Cabinet comptable externe si applicable
Avec rappels J-7, J-3 et J-1 pour chaque échéance.
Tableau Excel suivi mensuel
Modèle simple à 4 colonnes :
- Échéance
- Date limite
- Date de dépôt effective
- Quittance / accusé de réception archivé (oui/non)
Sanctions en cas de retard
Voir le détail des sanctions DGI :
| Manquement | Sanction indicative |
|---|---|
| Retard déclaration mensuelle | +25 % de l'impôt dû + intérêts |
| Retard DAS annuelle | Amende forfaitaire + majoration |
| Non-paiement à temps | +10-25 % + intérêts mensuels |
| Insuffisance constatée au contrôle | +50 % + intérêts |
Bonnes pratiques anti-retard
- Provision trésorerie dédiée aux paiements fiscaux et sociaux (anticiper, ne pas découvrir le besoin la veille)
- Backup : 2 personnes minimum savent comment déposer une déclaration
- Centralisation : tous les bordereaux et quittances dans un dossier numérique daté
- Pré-validation : déclaration prête au 5 du mois, validée par le DAF, déposée avant le 15
- Suivi des changements réglementaires : abonnement aux newsletters DGI / CNSS / cabinets
Questions fréquentes calendrier fiscal Congo
Q : Que faire si le 15 tombe un dimanche ou un jour férié ?
R : L'échéance est généralement reportée au jour ouvrable suivant. Mais par prudence, déposer le vendredi précédent.
Q : Les acomptes IS sont-ils proportionnels au bénéfice du trimestre ?
R : Non, ils sont calculés sur le bénéfice prévisionnel annuel divisé par 4 (généralement basé sur le résultat de l'année précédente). Régularisation en avril N+1.
Q : Comment décaler le paiement en cas de difficulté trésorerie ?
R : Demander un échéancier à la DGI avec acompte initial. Mieux vaut négocier en amont que subir un redressement après défaut.
Q : Les déclarations sociales suivent-elles le même calendrier que les déclarations fiscales ?
R : Oui, le 15 du mois est l'échéance standard pour CNSS, ITS, TVA, RAS. Seules les déclarations annuelles (DAS, IS) ont des dates spécifiques (31 mars, 30 avril).
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