Taux CNSS et CAMU au Congo en 2026 : tableau complet
Tous les taux CNSS et CAMU au Congo-Brazzaville en 2026 : salarié, patronal, plafonds, PVID, prestations familiales, AT-MP et CAMU solidarité.
Tableau des taux de cotisation CNSS Congo-Brazzaville 2026
Les taux de cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo-Brazzaville sont fixés par la réglementation sociale en vigueur. Voici le tableau complet applicable en 2026, côté salarié puis côté employeur. Cette page est la référence chiffrée : pour appliquer ces taux à un salaire précis, voir combien coûte vraiment un salarié à l'employeur, et pour la procédure de déclaration mensuelle, le guide de la déclaration CNSS au Congo-Brazzaville.
Prélèvements salariaux (sur le bulletin de l'employé)
| Prélèvement | Taux | Base de calcul | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| CNSS PVID (retraite) | 4 % | Salaire brut | 1 200 000 FCFA |
| CAMU solidarité | 0,5 % | Base imposable − 500 000 (uniquement la fraction excédentaire) | Sans plafond |
| Taxe d'occupation des locaux (TOL) | Forfait 1 000 FCFA/mois | : | : |
| ITS (impôt sur salaire) | Barème progressif 5 tranches (0/10/15/20/30 %) + quotient familial (parts fiscales) | Base annuelle imposable ÷ parts × parts ÷ 12 | : |
La CAMU solidarité ne s'applique que si la base imposable mensuelle (brut − CNSS salariée) dépasse 500 000 FCFA, et uniquement sur la fraction excédentaire.
Cotisations patronales (à la charge de l'employeur)
| Cotisation | Taux | Base de calcul | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| CNSS patronale PVID (retraite) | 8 % | Salaire brut | 1 200 000 FCFA |
| Prestations familiales | 10,03 % | Salaire brut | 600 000 FCFA |
| Accidents du travail AT-MP | 2,25 % | Salaire brut | 600 000 FCFA |
| TUS (Taxe Unique sur Salaires, **distincte de l'ITS**) | 7,5 % | Salaire brut total | Sans plafond |
Cotisations propres à certaines entreprises
Ces cotisations ne s'appliquent pas à toutes les entreprises :
| Cotisation | Salarié | Patronal | Applicable si |
|---|---|---|---|
| CAMU (cotisations caisse, décret n° 2024-133) | 2,27 % | 4,55 % | Entreprise immatriculée à la caisse CAMU |
L'ACPE et le FONEA figurent parmi les bénéficiaires de la répartition de la TUS (loi de finances 2026, article 47, point 23). Une cotisation distincte, par exemple un fonds de construction à 2 %, n'est pas confirmée par les textes consultés : ne l'appliquez que si un texte ou une convention l'impose.
Comment appliquer les plafonds CNSS
La notion de plafond est essentielle pour calculer correctement les cotisations :
Exemple 1 : Salaire de 900 000 FCFA
| Cotisation | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| CNSS salariale PVID | Min(900 000, 1 200 000) × 4 % | 36 000 FCFA |
| CNSS patronale PVID | Min(900 000, 1 200 000) × 8 % | 72 000 FCFA |
| Prestations familiales | Min(900 000, 600 000) × 10,03 % | 60 180 FCFA |
| AT-MP | Min(900 000, 600 000) × 2,25 % | 13 500 FCFA |
| CAMU solidarité | (864 000 − 500 000) × 0,5 % | 1 820 FCFA |
Exemple 2 : Salaire de 1 500 000 FCFA (au-dessus du plafond PVID)
| Cotisation | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| CNSS salariale PVID | 1 200 000 × 4 % (plafond) | 48 000 FCFA |
| CNSS patronale PVID | 1 200 000 × 8 % (plafond) | 96 000 FCFA |
| Prestations familiales | 600 000 × 10,03 % (plafond) | 60 180 FCFA |
| AT-MP | 600 000 × 2,25 % (plafond) | 13 500 FCFA |
| CAMU solidarité | (1 452 000 − 500 000) × 0,5 % | 4 760 FCFA |
Le plafond CNSS varie-t-il selon la taille de l'entreprise ?
Non. Le décret n° 1999-284 fixe les plafonds de rémunération soumise à cotisation : 1 200 000 FCFA par mois pour la branche pensions (vieillesse, invalidité, décès) et 600 000 FCFA par mois pour les branches prestations familiales et risques professionnels, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Pourquoi les cotisations CNSS sont-elles importantes ?
Pour l'employé
- La cotisation retraite PVID ouvre des droits à pension à l'âge légal de départ
- Les prestations familiales financent les allocations familiales (enfants à charge)
- L'AT-MP couvre les accidents du travail et maladies professionnelles
Pour l'employeur
- Les cotisations patronales sont des charges de personnel de l'entreprise
- Un retard de versement expose à une majoration, fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale (article 22 du Code de sécurité sociale)
CNSS vs CAMU : quelle différence ?
| CNSS | CAMU | |
|---|---|---|
| Sigle | Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Caisse d'Assistance Maladie Universelle |
| Rôle | Retraite, prestations familiales, AT-MP | Couverture maladie universelle |
| Taux salarié | 4 % PVID | 0,5 % solidarité (fraction > 500 000), 2,27 % cotisation caisse si immatriculée |
| Taux patronal | 20,28 % total | 4,55 % cotisation caisse si immatriculée |
| Déclaration | Mensuelle (plus de vingt travailleurs) ou trimestrielle, article 22 | Nominative, dix jours avant l'exigibilité (décret 2024-131) |
Deux CAMU à ne pas confondre
Deux prélèvements portent le nom de CAMU. (A) La contribution de solidarité de 0,5 % (loi de finances rectificative 2021, loi n° 37-2021, art. 42) est un impôt perçu par l'administration fiscale : 0,5 % de la part du revenu au-delà de 500 000 FCFA, retenue sur le salaire (Congo Paie la calcule sur le brut diminué de la CNSS salariale) ; pour l'entreprise, 0,5 % du montant de la patente, payé avec la patente, hors bulletin. (B) Les cotisations à la caisse d'assurance maladie universelle (même loi, art. 15, et décret n° 2024-133 du 27 mars 2024) sont de 2,27 % du salaire brut pour le salarié et de 4,55 % de la masse salariale brute pour l'employeur, sans plafond. Le décret n° 2024-131 prévoit une déclaration nominative des salaires et des cotisations transmise à la caisse dix jours avant la date d'exigibilité, un reversement mensuel et une majoration de retard de 3 %, et la loi de finances 2026 (art. 5) maintient ces taux. Prévues par la loi, elles ne sont en pratique versées que par les entreprises immatriculées à la caisse CAMU : cela ne dépend pas de la convention collective. Dans Congo Paie, elles se règlent dans une section dédiée de la fiche Entreprise, à activer avec le numéro d'immatriculation CAMU ; le moteur ne les applique que si l'entreprise les active.
Questions fréquentes sur les taux CNSS Congo
Q : Les taux CNSS Congo ont-ils changé en 2026 ?
R : Nous n'avons trouvé aucun texte qui modifie les taux de base de la CNSS en 2026. La nouveauté 2026 porte sur l'ITS et sur la répartition de la TUS (loi n°42-2025).
Q : Le patron doit-il payer la part salariale de la CNSS en cas d'oubli ?
R : Oui, dans les faits : l'employeur est débiteur de l'ensemble des cotisations vis-à-vis de la CNSS, y compris de la part du salarié, qu'il précompte sur la rémunération à chaque paie (Code de sécurité sociale, article 21). Si elle n'a pas été retenue, la CNSS réclame quand même la totalité à l'employeur.
Q : Que se passe-t-il si l'entreprise ne déclare pas la CNSS un mois ?
R : La CNSS peut procéder à une taxation d'office, sur la base de la déclaration la plus récente majorée de 25 % (article 25 du Code de sécurité sociale). Les cotisations versées en retard sont passibles d'une majoration de retard fixée par arrêté (article 22).
Q : Les stagiaires non rémunérés doivent-ils être déclarés à la CNSS ?
R : Non. La CNSS ne s'applique qu'aux rémunérations. Un stagiaire sans gratification n'est pas soumis aux cotisations CNSS.
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