Convention collective du personnel domestique : la prime d'ancienneté (article 16)

La convention collective du personnel domestique a été signée à Brazzaville le 5 octobre 1995 (signature, page 7). Elle s'applique à tout salarié embauché au service du foyer et occupé de façon continue aux travaux de la maison.

Le personnel occasionnel n'en relève pas. Il en va de même du personnel embauché pour une durée réduite ne dépassant pas 20 heures par semaine (article 2, page 1).

L'article 16 (page 4) fixe la prime d'ancienneté à 3 % après 3 années de présence. Elle augmente ensuite de 1 % par année de présence à partir de la 4e année. Le maximum est de 25 %.

Selon ce même article 16 (page 4), la prime d'ancienneté est une majoration du salaire minimum de l'échelon professionnel du travailleur.

Côté logiciel, Congo Paie calcule la prime d'ancienneté de chaque salarié à partir de sa date d'embauche. Le taux est de 2 % à partir de 2 ans d'ancienneté, avec un point de plus par année, jusqu'à 25 %. Le calcul s'applique à la base d'ancienneté du salarié, au prorata des jours travaillés. Congo Paie permet aussi de définir des primes, indemnités et retenues propres à l'entreprise ou à sa convention collective. Elles se paramètrent en montant fixe ou en pourcentage du salaire de base ou du SMIG, et s'ajoutent automatiquement au calcul de la paie.

Le texte : Personnel domestique (arrêté n° 1868 du 5 octobre 1995), publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention