Convention collective du Commerce : les primes et indemnités, et ce que fait Congo Paie

La convention collective du Commerce a été signée le 3 août 2011. Elle fixe plusieurs primes et indemnités à côté du salaire.

Trois d'entre elles concernent le quotidien du salarié. La participation au transport est d'au moins 25 000 FCFA par mois. Elle n'est pas due si l'employeur fournit le transport (article 45-b). La prime de panier est de 2 000 FCFA. Elle est due quand une prolongation exceptionnelle empêche le repas habituel (article 42). La prime d'entretien de la tenue est de 1 500 FCFA par mois, pour tout salarié qui bénéficie d'une tenue de travail (article 43).

Deux autres dépendent du poste et du diplôme. Les primes de caisse sont de 30 000 FCFA par mois pour la caisse principale et de 15 000 FCFA pour la caisse secondaire (article 45-a). La majoration pour diplôme est de 3 000 FCFA pour les diplômes techniques et le BEPC, de 4 500 FCFA pour le BAC et de 8 000 FCFA pour un DUT ou un BTS. Elle ne se cumule pas (article 46).

Côté logiciel, Congo Paie permet de définir les primes, indemnités et retenues propres à l'entreprise ou à sa convention collective. Chaque prime peut être en montant fixe ou en pourcentage du salaire de base ou du SMIG. Elle peut être imposable ou non, soumise ou non aux cotisations. Elle peut s'appliquer à tous les salariés ou salarié par salarié. Une fois définies, ces primes s'ajoutent automatiquement au calcul de la paie.

Congo Paie permet aussi de configurer jusqu'à 10 retenues salariales et 10 charges patronales propres à l'entreprise ou à sa convention, en pourcentage ou en montant fixe. Le logiciel prévient quand l'une d'elles fait double emploi avec une cotisation qu'il calcule déjà : CNSS, TUS, TOL ou ITS.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/conventions-collectives-comment-savoir-laquelle-s-applique-a-son-entreprise

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

Source : congopaie.com