Nombre de parts selon la situation de famille : comment Congo Paie l’applique

La loi fixe le nombre de parts de chaque salarié selon sa situation de famille. Un célibataire, divorcé ou veuf sans enfant compte pour une part. Un marié sans enfant à charge compte pour deux parts. Un célibataire ou divorcé avec un enfant à charge a droit à deux parts. Chaque enfant supplémentaire ajoute une demi-part, dans la limite de six parts et demie.

La situation de famille est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition.

Congo Paie tient compte de cette règle en comptant les parts de chaque salarié à partir de sa situation de famille, dans la limite de six parts et demie. Pour calculer l’ITS, le logiciel divise le salaire net imposable par le nombre de parts du salarié.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/abattement-its-conjoint-enfants-congo

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

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Source : congopaie.com