Convention collective du bâtiment (1992) : congés, permissions et maternité

La convention collective du bâtiment, des travaux publics et activités connexes (1992) fixe les règles des congés payés à l'article 41, page 19. Le droit aux congés payés est renvoyé à la loi. Il s'acquiert après 12 mois de service effectif pour un contrat jusqu'à 24 mois. Un report de 3 mois est possible. Ces précisions figurent aux articles 41 et 42, pages 19 et 20.

L'article 41, page 19, prévoit des congés supplémentaires d'ancienneté. Le salarié reçoit 3 jours ouvrables après 2 ans, 6 jours après 5 ans, 7 jours après 10 ans, 8 jours après 15 ans, 9 jours après 20 ans et 10 jours après 25 ans.

Les permissions exceptionnelles sont détaillées à l'article 39, page 19. Elles sont limitées à 15 jours par année civile, sans retenue de salaire. Le mariage du travailleur donne droit à 4 jours, le mariage d'un enfant à 3 jours, le décès du conjoint à 7 jours, le décès d'un enfant à 4 jours, le décès du père ou de la mère à 6 jours, l'accouchement de l'épouse à 4 jours et le déménagement à 2 jours.

D'autres absences sont prévues par le texte. L'article 8, page 5, accorde des absences syndicales payées de 15 jours ouvrables par an. L'article 63, page 26, prévoit des congés sans solde pour soins aux enfants, au conjoint ou aux ascendants. L'article 42, page 20, mentionne un rappel en congé donnant droit à 2 jours supplémentaires non payés.

Congo Paie produit le bulletin de paie de chaque salarié. Ce document contient le nom, le RCCM et le NIU de l'entreprise, la période, la convention collective et la place des signatures de l'employeur et du salarié. Il est prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF, un par un ou pour tout le mois.

Le texte : Convention collective du bâtiment, des travaux publics et activités connexes (1992), publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention