Convention collective des entreprises agricoles et forestières de 1992 : classification et grille des salaires

La convention a été signée à Brazzaville le 7 mars 1992 (signatures, pages 37 et 38). Elle couvre les entreprises forestières (abattage, débardage, transport de bois, sciage, carbonisation, ateliers annexes, scierie, parqueterie, déroulage et tranchage intégrés) et les entreprises agricoles (cultures, arboriculture, horticulture, élevage, ateliers, bureaux et magasins rattachés), sur tout le territoire (articles 1 et 2, page 6). Pour la forêt, la convention des entreprises forestières de 2014 remplace ce texte. L'agriculture et l'élevage restent sous le texte de 1992.

La classification figure en Annexe I (page 39 et suivantes, jusqu'à la page 58). Elle compte 6 catégories d'ouvriers, pour les exploitations forestières, les scieries et les unités intégrées : manoeuvre, aide ouvrier, ouvrier, ouvrier professionnel, et les catégories suivantes. Elle compte aussi 12 catégories d'employés. La classification a été signée le 6 novembre 1991 et s'applique depuis le 15 novembre 1991.

La seule grille du PDF est un accord paritaire du 5 décembre 1990 (UNICONGO, UNIBOIS ; CSC-FESYTRAF), avec effet au 15 novembre 1990. Elle figure en annexe, page 62, les signatures étant page 59.

Pour les ouvriers, la grille donne un taux horaire et un montant mensuel, par catégorie. Catégorie 1 : 154 / 32 032 et 155 / 32 240. Catégorie 2 : 156 / 32 448 et 157 / 32 656. Catégorie 3 : 160 / 33 280 et 162 / 33 696. Catégorie 4 : 165 / 34 320. Catégorie 5 : 190 / 39 520. Catégorie 6 : 241 / 50 128.

Pour les employés, la grille donne des montants mensuels. Catégorie 1 : 32 320 / 34 720. Catégorie 2 : 36 030 / 37 000. Catégorie 3 : 38 800 / 41 690. Catégorie 4 : 42 580. Catégorie 5 : 44 380. Catégorie 6 : 50 520. Catégorie 7 : 56 875. Catégorie 8 : 82 460. Catégorie 9 : 100 000. Catégorie 10 : 125 400. Catégorie 11 : 146 000. Catégorie 12 : 175 400. Le SMIG est de 70 400 FCFA par mois depuis le 1er janvier 2025 (décret n° 2024-2762). Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIG, même si une grille ancienne prévoit un montant plus bas.

Côté logiciel, Congo Paie importe la liste des salariés depuis un fichier Excel ou CSV et reconnaît seul les colonnes, dont le salaire de base. Il produit ensuite un bulletin par salarié, qui mentionne la convention collective.

Le texte : Convention collective « Entreprises agricoles et forestières, texte de 1992 », publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention