Congés, permissions et maternité : les règles exactes de la convention collective « Prospection, recherche et exploitation minières »

La convention collective « Prospection, recherche et exploitation minières » fixe des règles précises pour les permissions payées. Elles sont accordées dans la limite de 10 jours par an. Ce total couvre le mariage, le décès et l’accouchement de l’épouse.

Pour un mariage, le salarié a droit à 3 jours. Le mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur donne droit à 1 jour. Le décès du conjoint légitime est couvert par 7 jours. Le décès d’un descendant, d’un ascendant, d’un frère ou d’une sœur donne droit à 3 jours. L’accouchement de l’épouse est fixé à 3 jours. Un retrait de deuil est accordé pour 1 jour.

Le texte prévoit aussi les absences sans solde. Elles sont possibles à la discrétion de l’employeur, dans la limite de 10 jours par an. Cette règle est indiquée à l’article 65, page 28.

Le logiciel Congo Paie produit le bulletin de paie de chaque salarié. Ce bulletin inclut le nom, le RCCM et le NIU de l’entreprise. Il mentionne la période, la convention collective et la place des signatures de l’employeur et du salarié. Le document est prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF, un par un ou pour tout le mois.

Le texte : Convention collective « Prospection, recherche et exploitation minières », publié par UNICONGO : https://www.unicongo.cg/les-conventions-collectives/

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Source : UNICONGO, texte de la convention