Heures supplémentaires au Congo : les règles du décret de 1978 et Congo Paie

Selon l'article 2, les heures effectuées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires.

Ces heures sont encadrées. Elles sont plafonnées à 20 heures par semaine (article 16). Elles exigent l'autorisation de l'inspecteur du travail, accordée pour 6 mois au maximum (article 17).

La majoration est de 10 % pour les cinq premières heures au-delà de la durée légale. Elle est de 25 % pour les heures suivantes du jour. Elle est de 50 % pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, pendant le repos hebdomadaire ou les jours fériés. Elle est de 100 % pour les heures de nuit effectuées le jour du repos hebdomadaire ou les jours fériés.

Congo Paie part des heures saisies. Le logiciel les calcule au taux horaire du salarié. Ce taux s'obtient en divisant le salaire de base et le sursalaire par 173,33 heures par mois.

Sur ce taux, Congo Paie applique les majorations de 10 %, 25 %, 50 % et 100 %, selon les cas décrits à l'article 20. 10 % pour les cinq premières heures, 25 % pour les heures suivantes. 50 % la nuit, le jour du repos hebdomadaire ou 1 jour férié. 100 % la nuit de ces jours-là.

Le détail de la règle : https://congopaie.com/blog/heures-supplementaires-congo

Pour essayer Congo Paie : https://congopaie.com

Source : congopaie.com